a2ip

Statuts de l’association A2IP

Nom:

Par volonté  associative des membres fondateurs il est créé l’association régie par la loi du 1 er juillet 1901 qui reçoit comme désignation :

Actions d’Accompagnement Informatique aux Personnes

qui utilise le sigle :

A2IP

But de l’engagement associatif:

La volonté associative a pour but d’accompagner les personnes qui supportent une fracture numérique ou qui exprime un besoin personnel d’évoluer face aux exigences numériques de fonctionnement de la vie quotidienne. Ces accompagnements éducatifs ou sociaux sont, de manière large, accessibles et exclusifs à toutes personnes obligatoirement adhérentes sans distinction d’âge ou de situation.

Siege social:

L’association se domicilie au N° 5 passage du pressoir lieu-dit les fourneaux 37600 St Jean St Germain. Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau en tout lieu nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Lieux d’activités:

L’association se positionne dans tous lieux de proximité nécessaires à l’exécution des accompagnements aux personnes.

Période d’activité:

L’activité associative décrite est définie pour une période de 10 ans à daté de l’enregistrement de l’association. Aucune prolongation n’est prévue statutairement et en date de l’échéance une dissolution de fait sera prononcée par le président.

Composition du bureau dirigeant:

La structure associative dirigeante (le bureau) est composée de :

• La présidente :

Madame Laetitia Chavanne.

• La trésorière :

Madame Marize Chavanne.

Indemnisation d’activité:

Le fonctionnement du bureau dirigeant de l’association est désintéressé, ce qui signifie notamment que les dirigeants du bureau ne sont pas rémunérés au titre de leurs activités au sein du bureau dirigeant. Il sera possible de gérer les frais directement générés et clairement liés aux activités des membres du bureau durant l’exercice de leurs fonctions en remboursements au réel.

Membres actifs:

Lors du fonctionnement normal de l’association est déclarée comme membre actif exclusif chaque personne qui aura acquitté pour l’année de référence, individuellement, une cotisation d’annuité participative de 20€, lui ouvrant les droits aux actions d’accompagnement informatiques dispensées par l’association. Cette cotisation sera indexée, une fois par an, au cout direct de fonctionnement de l’association. Seul, le bureau constitué en cette date, est en responsabilité de définir les tarifs de fonctionnement de l’association.

Perte de la qualité de membre actif:

Un membre actif se voie déchut de sa qualité de membre pour :

• Non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle.
• Non-paiement de la participation forfaitaire des accompagnements informatiques
• Manquement grave à l’éthique de membre actif.

Seul le bureau est habilité à statuer sur la perte de qualité d’un adhèrent.

Ressources financières:

Le bon fonctionnement financier de l’association est assuré par :

• L’acquittement des cotisations des adhérents
• La participation forfaitaire exclusive des adhérents aux actions d’accompagnement informatiques

L’octroi de subventions de l’état, des communes, des collectivités locales, des départements, des régions est envisageable et devra être regardé au cas par cas.

Moyens matériels:

L’association dispose d’un ensemble pédagogique tant en terme informatique qu’éducatif qui est mis à la disposition exclusive des adhérents. Les moyens matériels sont proportionnés au nombre d’adhérents bénéficiant d’accompagnement. Le bureau a à charge d’organiser les différents lieux d’exercice des accompagnements.

Moyens humains:

Le bureau se donne la capacité d’employeur en complétant, de manière temporaire ou permanent, les moyens humains bénévoles par des moyens humains salariés qualifiées devant répondre aux besoins des actions d’accompagnements nécessaires à l’exécution de la mission de l’association.

L'association doit prendre en compte l'intégration d'un ou plusieurs salariés au sein de sa structure en mettant en place les conditions d'accueil et les règles du droit du travail.

Les différentes démarches sont simplifiés par le biais du paiement du ou des salariés en chèque emploi associatif (CEA)

Assemblée générale ordinaire:

L’assemblée générale ordinaire se tient à période fixe chaque mois de février. Y participe le bureau et les adhérents  justifiant de 12 mois consécutifs d’adhésion régularisée.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire sera disponible 30 jours avant la date de l’assemblé.

L’invitation à la participation sera lancée 15 jours avant la date de l’assemblée par publication au travers du site internet de l’association.

L’ordre du jour ordinaire comporte au minimum:

• Présentation du rapport d’activité
• Présentation des comptes de fonctionnement
• Valorisation de la cotisation annuelle
• Valorisation des participations aux accompagnements
• Gestion des questions diverses
• Renouvellement du bureau
• Révision du règlement intérieur

Les délibérations sont validées à mains levée et communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’association aux adhérents.

Publication et moyen de communication:

L’ensemble des communications de l’association se fait par le biais exclusif du site internet dédié aux adhérents www.a2ip.info.

Assemblée générale extraordinaire:

Sans objet

Conseil d’administration:

Sans objet

Règlement intérieur:

Un règlement intérieur est envisagé pour préciser le fonctionnement de l’association et devra être mis en place dans la deuxième année d’exercice de l’association sous la proposition du bureau.

Dissolution:

Les modalités de dissolution sont définies par une assemblée générale ordinaire qui statue sur le mode opératoire et de répartition du patrimoine. Le trésorier devant présenter un bilan et proposer une résolution financière de dissolution autant physique que comptable.

Fait à St Jean St Germain, le :

Le bureau

                                                   La présidente :                                                                           La trésorière :